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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12491

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/12491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: 1/4 social N° RG 24/12491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWQ N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b486cdc6046d470b6340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12491

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/12491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [F] [D] [R] [O] C/ Société [Y] TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • ca other ca_paris n° 24/12491

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/12491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 92 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXNC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de5a0756e3a702f8e4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12491

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/12491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/12491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] – [N] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b353f917116c2a9c1752
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12491

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/12491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JE Ordonnance n° 2025/M35 APPELANTE SELARL DOCTEUR [H] [K] poursuites et diligences de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c9a4e9af1785cdad115
  • cc Rejet n° 24-12.491

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.491

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° Y 24-12.491 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a7a1125355ef3efdbcf
  • cc Rejet n° 24-12.491

    Cass., 15 avr. 2024, n° 24-12.491

    COUR DE CASSATION Paris, le 15 avril 2024 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31804 Pourvoi N° : Y 24-12.491 Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1/ Le Préfet de l'Essonne 2/ Le directeur de l'établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66226d88fb642d000807000f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1