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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12535

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/12535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12535 N° Portalis 352J-W-B7I-C54VL N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HADJEZ-HALIMI (D0756) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAILLOFOOD (RCS de [Localité 5] 809

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f610a00405eb741e1a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12535

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf701cd473a91e3e1d9a5

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