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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12821 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12821

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 24/12821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67G N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [Z] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3df5cdc6046d47175419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12821

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/12821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 22 Novembre 2024 N°Minute : 24/1276 N° RG 24/12821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdbf059c9e2cfa1efd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1