Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12877
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/12877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EO N° de Minute : 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [W] [S] C/ [V] [T] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DANS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12877
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57SO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri
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