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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12877

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/12877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EO N° de Minute : 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [W] [S] C/ [V] [T] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924f22996ce54481d8bc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12877

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/496 Rôle N° RG 24/12877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TW S.A.S.U. CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a07c52dd73e0dd8f495
  • cc decheance n° 24-12.877

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.877

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.877 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 50361 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référe

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc559d9918cbebdef2f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12877

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57SO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f3f1

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