Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12902 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12902

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me DEFONTAINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc04965b5d9df315e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12902

    TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/12902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7F4 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à la rectification en erreur matérielle) Mme [K] [H] [I], INTERVENANT VOLONTAIRE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca88f059c9e2cfa1de05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1