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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12988 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12988

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BXP N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d7ecdc6046d47f305d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12988

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/12988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OC N° de Minute : 24/00709 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [B] [K] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0500cc892914c4d7963a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1