Corpus de jurisprudence
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/13050
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/13050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [C] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/13050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XLG JUGEMENT N° 139 du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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