Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13068
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/13068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRM AFFAIRE : Mme [G] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ( Me Olivier BAYLOT); Organisme CPAM DES BOU
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13068
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/13068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13068 N° Portalis 352J-W-B7I-C57IC N° MINUTE : Assignation du : 22 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles