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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13306
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/13306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13306
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Carine SMADJA Copie certifiée conforme à : --Me Carine SMADJA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13306
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13306 N° Portalis 352J-W-B7I-C42LC DEMANDERESSE Syndic. de copro. de la [Adresse 2] : représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carine SMADJA - #E1
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