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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13317 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13317

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/13317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 29/06/2026 à : Me LAMADON (L0144) CCC Me [Localité 2] (J0011) CCC Me LAFARGE-SARKOZY (R0021) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba2bcdc6046d4741155b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13317

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/13317

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me [B] Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me [W] Copie aux parties délivrée le 15/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1