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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13343
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/13343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me NEMRI délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13343 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06
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