Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13783
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/13783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMOINE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13783 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUO N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13783
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/13783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBYH N° de Minute : BX25/01112 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13783
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/13783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/13783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Y] N° minute : Grosse le
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