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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13823

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/13823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WS4 AFFAIRE : M. [I] [M] (Maître Cyril CASANOVA) C/ [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 1er juin 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a8893c619cd1f8013fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13823

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/13823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4K N° de Minute : L 25/00589 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946989375782d5f06f782e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1