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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13920 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13920

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/13920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEM N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1aecdc6046d479afd81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13920

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/13920

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à LA CAF DES [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me DISDIER Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1