Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13920
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/13920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEM N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/13920
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/605 Rôle N° RG 24/13920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7EY Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (ARTICLE L.421-1 DU CODE DES ASSURANCES) C/ [F] [G] Caisse CPAM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13920
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/13920
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à LA CAF DES [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me DISDIER Copie aux part
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cc Déchéance n° 24-13.920
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-13.920
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-13.920 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50857 O
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