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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14177
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/14177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Société VILLIERS IMMOBILIER C/ [R] [U] [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/14177
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/14177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société VILLIERS IMMOBILIER C/ [I] [B] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
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