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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14437

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/14437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN6 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [E] [G] né le 20 octobre 2002 à [Localité 1] (Albanie ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49cfecdc6046d47978a5b

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