Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14625
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14625 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMD DEMANDEURS M. [X] [Z] Mme [B] [Z] - [M] Agissant tant pour eux-mêmes que pour leur fille mineure [W] [Z], AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Olivier LECLERE - #R0075 représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles