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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/15818

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/15818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15818 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OD5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.C.I. ALDEBARAN dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b957cdc6046d47410544

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