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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20215

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20215

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20215 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQM DEMANDERESSE : Madame [F] [R] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (38) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef576540

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