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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.069 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10069

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/10069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7V N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ccfcdc6046d47194abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10069

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/10069

    N° RG 24/10069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/10069 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU7 Minute n°26/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b04cdc6046d47b01510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10069

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOU N° de Minute : L 25/00295 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b9d33109fd079aae6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10069

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/10069

    N° RG 24/10069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IW N° RG 24/10069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IW Minute DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE : [B] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL AVOCAGIR la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa90a00405eb741c46e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10069

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GPX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54395eb387f553b9a7d6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10069

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10069

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMO MINUTE N° RG 24/10069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f72aa11e0a290a9e3db5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1