Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.078 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me NOACHOVITCH Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ddecdc6046d477e6b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10078

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10078

    N° RG 24/10078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10078 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49122575259d001c79f76
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me NOACHOVITCH Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1de8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10078

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kodjovi Azianti SEDJRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT IN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c38dd4fa92cae32a026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1