Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10084
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/10084
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EI4 Minute : 25/ Monsieur [P], [V] [K] C/ Société FRANCE FRET EXPRESS Représentant : M. [I] [N] Copie(s) exécu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10084
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10084 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHX N° MINUTE : Assignations des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10084
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO3 MINUTE: 24/2401 Nous, Diane OTSETSUI,juge agissant par délé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10084
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/10084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/10084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRK Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Président, Vice-Prés
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