Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10111
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G3G N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10111
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/10111
N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH Minute n° Le_________
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