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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.209 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10209

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/10209

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 58G RG n° N° RG 24/10209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SU AFFAIRE : [R] [L] S.A.R.L. DENIS C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beeef93c619cd1f711ce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10209

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/10209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/10209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BY6 N° de MINUTE : 26/00096 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31090cdc6046d4773f6ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10209

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10209

    N° RG 24/10209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/10209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6Q Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484d4965b5d9df3284ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10209

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/10209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUQT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10209

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/10209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 24/10209 N° Minute : AFFAIRE : Demandeur : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0988 c/ Défenderesse : Société OGIC [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685da226918b277cc2eb01e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10209

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54455eb387f553b9a92f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1