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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.216 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10216

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TWA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a08f75782d5f06cb07b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10216

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 24/10216

    N° RG 24/10216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/10216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWY Minute AFFAIRE : [8] de l a Cour d’Appel de [Localité 6] C/ [O] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL LAYDEKER - SAMMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6901142b2481d356bd287777
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10216

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KJI MINUTE: Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1