Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10234
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 24/10234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/10234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10234
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/10234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/10234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLX N° MINUTE : Assignations des : 14 et 21 août 2024 CONDAMNE RENVOI AM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 juin 2026 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10234
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/10234
N° RG 24/10234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/10234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAY Copie executoire à : Me Karima CH
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