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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10234

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 24/10234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/10234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21084f14adac9d3e727
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10234

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/10234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/10234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLX N° MINUTE : Assignations des : 14 et 21 août 2024 CONDAMNE RENVOI AM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e9bcdc6046d475f46ce
  • cc cassation n° 24-10.234

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.234

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° V 24-10.234 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y] [R]. Admission du bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5aad892376614a8345b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10234

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/10234

    N° RG 24/10234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/10234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAY Copie executoire à : Me Karima CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8990a9a68b98830ec2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10234

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/10234

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIQ Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [K] Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6a0f5e5278a79738ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10234

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/10234

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKR Décisi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1