Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.319 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10319

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZF3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [J], [P], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e27cdc6046d47f31a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10319

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10319

    N° RG 24/10319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/10319 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFS Minute n° Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c94e7f54efd010c39df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10319

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTK Minute : 25/00666 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, C/

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10319

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a6b848dd6814c5e41c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/10319

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/10319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] - [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304df90a9a68b98828825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1