Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10319
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZF3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [J], [P], [Adre
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ca other ca_paris n° 24/10319
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10319
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Septembre 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10319
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10319
N° RG 24/10319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/10319 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFS Minute n° Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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cc rejet n° 24-10.319
Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.319
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10573 F Pourvoi n° N 24-10.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10319
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10319
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTK Minute : 25/00666 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10319
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 avril 20
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/10319
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/10319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] - [D] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/10319
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/10319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 24/10319 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWB [V] [S] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TINET Me
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