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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10346

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/10346

    N° RG 24/10346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I3 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/10346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3I3 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [A] [U] [E] [Z] épouse [U] C/ SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE Grosse délivrée le à AARPI [Localité 1] AVOCATS SARL TG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311d9cdc6046d474be692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10346

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/10346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : 6 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6e0a00405eb741e3ee

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