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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10346

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/10346

    N° RG 24/10346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I3 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/10346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3I3 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [A] [U] [E] [Z] épouse [U] C/ SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE Grosse délivrée le à AARPI [Localité 1] AVOCATS SARL TG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311d9cdc6046d474be692
  • cc rejet n° 24-10.346

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.346

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10670 F Pourvoi n° S 24-10.346 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [C] [K]. Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 691d849102bad2f30af41075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10346

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/10346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : 6 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6e0a00405eb741e3ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10346

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/10346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 5 DECEMBRE 2024 N° 2024/718 Rôle N° RG 24/10346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR2Z [F] [L] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b64d73ff12ab844aad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10346

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10346

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRUJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1