Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10369
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 24/10369
N° RG 24/10369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/10369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFII Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10369
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me [S] [H] #P0297+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10369 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5M N° MINUTE : Assignations du 26 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 novembre 2025 D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10369
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10369 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5M DEMANDERESSE S.A.R.L. INSTITUT DU MARAIS - CHARLEMAGNE - POLLES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier SAVIGNAT - #P0297 DÉFENDEURS M. [I] [T] Mme [U] [T] AVOCATS DÉFEND
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