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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10378

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/10378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/10378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25C N° de MINUTE : 26/00700 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE EGALEMENT DENOMME [Adresse 1] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04417acdc6046d4791e6f8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10378

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/10378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 N° MINUTE : Assignations des 11, 12, 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f468cdc6046d47aeb7ec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10378

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 DEMANDEURS M. [V] [U], agissant en nom personnel et en qualité de représentant légal de [W] [U] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Benjamin FA - #D0258, et par Me Camille DI-CINTIO M

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564af58c06bf6013425a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1