Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10399

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFN Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efebf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10399

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJF N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac200b52004363302a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10399

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LEW MINUTE: 24/2473 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bea133d570b46f5844
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10399

    TJ 59350, 3 déc. 2024, RG 24/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] N° RG 24/10399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYNO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [D] DESISTEMENT DU : 03 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74dae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles