Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10399
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFN Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10399
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/10399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJF N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SA
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ca other ca_paris n° 24/10399
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/10399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYW Décision déférée
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cc other n° 24-10.399
Cass., 20 mars 2025, n° 24-10.399
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-10.399 Demandeur : la société Rival Boxing Gear Inc Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 801/24 Ordonnance n° : 90312 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [G], ayan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10399
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LEW MINUTE: 24/2473 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10399
TJ 59350, 3 déc. 2024, RG 24/10399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] N° RG 24/10399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYNO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [D] DESISTEMENT DU : 03 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394
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ca other ca_aix_provence n° 24/10399
CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 24/10399
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M232 Affaire : M. [Y] [U] Représentant : Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [I]
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