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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10463

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/10463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me CHABRUN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959522996ce54482075b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10463

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [K] [G] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d64e85d0474bddb2b53

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