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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10555

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOURA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COUËDO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10555 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4S N° MINUTE : Assignation du : 21 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28444cdc6046d479caa6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10555

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/10555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDH AFFAIRE : S.A.S. HOSMIN ( la SELARL COMPAS AVOCATS) C/ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdd1cdc6046d47e777eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10555

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MOULINES DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10555

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/10555

    N° RG 24/10555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/10555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXN Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689eb9324999a647aef64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10555

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWP MINUTE: 24/2498 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbe1ba1f209137b69bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1