Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.558 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10558

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 24/10558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TXS N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699904d8cdc6046d472d1eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10558

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KTG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10558

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXU MINUTE: 24/2501 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbf1ba1f209137b69d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1