Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10578
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/10578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFY N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [Y] [X] épouse [Z] C/ [W] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [X] épouse [Z] Née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10578
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/10578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5I Minute : Madame [Q] [W] [I] Monsieur [Y] [G] [Z] Représentant : Me Alexia LAURENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10578
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025
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