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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10578

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFY N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [Y] [X] épouse [Z] C/ [W] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [X] épouse [Z] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cbf75782d5f06ea2336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10578

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5I Minute : Madame [Q] [W] [I] Monsieur [Y] [G] [Z] Représentant : Me Alexia LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10578

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e3df5b5c7d10ca5b47

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