Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10582
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10582
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4O N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMANDEURS M
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10582
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/10582 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJM N° Minute : 25/72 AFFAIRE [G], [D], [Y] [N], [C], [J], [R] [V] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [G], [D], [Y] [
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