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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.637 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10637

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMH N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23187fcdc6046d474c6891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10637

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE ; Monsieur [R] [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23e6cdc6046d47b0c6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10637

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/10637

    N° RG 24/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCB Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68800309249b152198e86f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10637

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10637 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIT Minute : 759/25 SAEM [Localité 1] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT AVOCATS, du barr

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad4fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10637

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10637 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE FRANCOIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610dd1ffbed0eed8e733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1