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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.686 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10686

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d6184f14adac90cfd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10686

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIC N° de MINUTE : 26/00421 Madame [B] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b09cdc6046d47dcf7a8
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10686

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc99fdcdc6046d4744be0b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/10686

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/10686

    /4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNLS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7baccdc6046d474339db
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/10686

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/10686

    N° RG 24/10686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSU INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSU N° de Minute AFFAIRE : [V] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], S.A.R.L. ALTIMO Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b69d7cdc6046d471da6bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10686

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10686 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNE Minute : SAEM [Localité 10] LE SEC HABITAT Représentant : Maître [Localité 8] MEURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10686

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 6] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUD N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade315fbe76c70ecebdde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1