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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.781 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10781

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2M AFFAIRE : S.A.S. CUCINE STBO (la SELARL CAPELA) C/ Mme [G] [O] [P] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a3f5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10781

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/10781

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/10781 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcf17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10781

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2Q Minute : 25/750 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdaa2273490db106708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/10781

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/10781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWJR JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [H] entrepreneur individ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bf5eb387f553b99f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1