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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 24/10810

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/10810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10810 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4N N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c172b7e1b6bf1d7c62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10810

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/10810

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a2268aa38ed85d854b

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