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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.891 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10891

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UO2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 06/07/2026 à : Me CONSTANT (C0639) CCC Me MATAR (P0419) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf67793c619cd1f7152ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10891

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBC AFFAIRE : Mme [T] [A] (Maître Arièle BENHAIM) C/ La MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Arièle B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39807bcdc6046d47477876
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10891

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/10891

    N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945defe75782d5f06d56ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1