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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10940

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/10940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLW N° de Minute : 25/00447 Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) représentée par Me Hugo PEREZ, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10940

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10940 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOV Minute : 496/25 Société BRED Ban

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632eca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10940

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OF4 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8244c9134b6bc8ff483a

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