Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11064
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6T Minute : 25/01122 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TYL JARDIN [Adresse 5] Représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11064
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OV N° de Minute : L 25/00432 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Association [7] C/ [P] [G], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne " [Y] [5]". REPUBLIQUE F
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tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj75056 n° 24/11064
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Clôture de la procédure de rétablissement professionnel 1/3 Proc collectives N° RG 24/11064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIH Affaire : [X] N° Minute : A LA REQUÊTE DE Maître [O] [V], Mandataire judiciaire, demeurant [Adre
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj75056 n° 24/11064
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Résolution du plan de redressement Ouverture de la procédure de rétablissement professionnel 1/3 Proc collectives N° RG 24/11064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIH Affaire : [O] N° Minute : A LA REQUÊTE DE Maître [S] [W], Manda
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