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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11064

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 298 Rôle N° RG 24/11064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDD [T] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec46815321910675f58dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11064

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11064 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6T Minute : 25/01122 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TYL JARDIN [Adresse 5] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5d7e08341cb497a5fe
  • cc rejet n° 24-11.064

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.064

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 FS-B Pourvoi n° X 24-11.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1331c021d8d629a161222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11064

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OV N° de Minute : L 25/00432 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Association [7] C/ [P] [G], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne " [Y] [5]". REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e1f
  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj75056 n° 24/11064

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Clôture de la procédure de rétablissement professionnel 1/3 Proc collectives N° RG 24/11064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIH Affaire : [X] N° Minute : A LA REQUÊTE DE Maître [O] [V], Mandataire judiciaire, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51ba
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj75056 n° 24/11064

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Résolution du plan de redressement Ouverture de la procédure de rétablissement professionnel 1/3 Proc collectives N° RG 24/11064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIH Affaire : [O] N° Minute : A LA REQUÊTE DE Maître [S] [W], Manda

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11064

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/11064

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bc2d51161747ccc5b9

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